Departements et communes de France

01 Ain Bourg-en-Bresse
02 Aisne Laon
03 Allier Moulins
04 Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains
05 Hautes-Alpes Gap
06 Alpes-Maritimes Nice
07 Ardèche Privas
08 Ardennes Charleville-Mézières
09 Ariège Foix
10 Aube Troyes
11 Aude Carcassonne
12 Aveyron Rodez
13 Bouches-du-Rhône Marseille
14 Calvados Caen
15 Cantal Aurillac
16 Charente Angoulême
17 Charente-Maritime La Rochelle
18 Cher Bourges
19 Corrèze Tulle
2A Corse-du-Sud Ajaccio
2B Haute-Corse Bastia
21 Côte-d'Or Dijon
22 Côtes-d'Armor Saint-Brieuc
23 Creuse Guéret
24 Dordogne Périgueux
25 Doubs Besançon
26 Drôme Valence
27 Eure Évreux
28 Eure-et-Loir Chartres
29 Finistère Quimper
30 Gard Nîmes
31 Haute-Garonne Toulouse
32 Gers Auch
33 Gironde Bordeaux
34 Hérault Montpellier
35 Ille-et-Vilaine Rennes
36 Indre Châteauroux
37 Indre-et-Loire Tours
38 Isère Grenoble
39 Jura Lons-le-Saunier
40 Landes Mont-de-Marsan
41 Loir-et-Cher Blois
42 Loire Saint-Étienne
43 Haute-Loire Le Puy-en-Velay
44 Loire-Atlantique Nantes
45 Loiret Orléans
46 Lot Cahors
47 Lot-et-Garonne Agen
48 Lozère Mende
49 Maine-et-Loire Angers
50 Manche Saint-Lô
51 Marne Châlons-en-Champagne
52 Haute-Marne Chaumont
53 Mayenne Laval
54 Meurthe-et-Moselle Nancy
55 Meuse Bar-le-Duc
56 Morbihan Vannes
57 Moselle Metz
58 Nièvre Nevers
59 Nord Lille
60 Oise Beauvais
61 Orne Alençon
62 Pas-de-Calais Arras
63 Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand
64 Pyrénées-Atlantiques Pau
65 Hautes-Pyrénées Tarbes
66 Pyrénées-Otales Perpignan
67 Bas-Rhin Strasbourg
68 Haut-Rhin Colmar
69 Rhône Lyon
70 Haute-Saône Vesoul
71 Saône-et-Loire Mâcon
72 Sarthe Le Mans
73 Savoie Chambéry
74 Haute-Savoie Annecy
75 Paris
76 Seine-Maritime Rouen
77 Seine-et-Marne Melun
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres Niort
80 Somme Amiens
81 Tarn Albi
82 Tarn-et-Garonne Montauban
83 Var Toulon
84 Vaucluse Avignon
85 Vendée La Roche-sur-Yon
86 Vienne Poitiers
87 Haute-Vienne Limoges
88 Vosges Épinal
89 Yonne Auxerre
90 Territoire de Belfort Belfort
91 Essonne Évry
92 Hauts-de-Seine Nanterre
93 Seine-Saint-Denis Bobigny
94 Val-de-Marne Créteil
95 Val-d'Oise Cergy/Pontoise¹
971 Guadeloupe² Basse-Terre
972 Martinique² Fort-de-France
973 Guyane² Cayenne
974 La Réunion² Saint-Denis

 

lromod lro-mod lromode lro-mode oromod oro-mod oromode oro-mode peomod peo-mod peomode peo-mode pfomod pfo-mod pfomode pfo-mode pgomod pgo-mod pgomode pgo-mode pomod po-mod pomode po-mode ppromod ppro-mod ppromode ppro-mode primod pri-mod primode pri-mode prlmod prl-mod prlmode prl-mode prmod pr-mod prmode pr-mode projod pro-jod projode pro-jode prokod pro-kod prokode pro-kode promd pro-md promde pro-mde promid pro-mid promide pro-mide promld pro-mld promlde pro-mlde prommod pro-mmod prommode pro-mmode promo pro-mo promoc pro-moc promoce pro-moce promod promod pro-mod pro--mod promodd pro-modd promodde pro-modde promode pro--mode promodee pro-modee promoe promoe pro-moe pro-moe promoed pro-moed promoee pro-moee promof pro-mof promofe pro-mofe promood pro-mood promoode pro-moode promos pro-mos promose pro-mose prompd pro-mpd prompde pro-mpde pronod pro-nod pronode pro-node prood pro-od proode pro-ode proomod proo-mod proomode proo-mode prpmod prp-mod prpmode prp-mode prromod prro-mod prromode prro-mode ptomod pto-mod ptomode pto-mode romod ro-mod romode ro-mode promod france promod promod cuir nouveauter promod solde promod promod complices robe promod promod cuir promod veste promod magasin solde chez promod offre emploi promod maillot de bain promod promod com promod nancy bijoux promod promod hiver femme 2007 collection promod cs promod bleu jupe promod pret a porter promod promod solde e9bardeur 36 promod boutique promod promod web nouvelle collection promod jupe marron promod promod promod magasin vetement promod mode promod code promo promod bijoux pendentif promod gris promod pull et sweat promod robe gris promod bijoux collier promod promod a lille promod jean ile canaries promod bon reduction promod cuir promod veste cuir veste promod promod elle code promod bijoux noir promod jupe promod jean mode vetement promod jean jupe promod promod jeu.fr promod montgeron valdoly bijoux broche promod bleu promod veste promod valdoly 91 lunettes promod blanc promod 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Conditions Générales de vente Objet
Article 1 : Produits
Article 2 : Prix
Article 3 : Commande
Article 4 : Paiement
Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Article 6 : Sécurisation du paiement
Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison
Article 8 : Droit de rétractation
Article 9 : Retours et Echange
Article 10 : Protection des données personnelles
Article 11 : Propriété intellectuelle
Article 12 : Responsabilité
Article 13 : Intégralité
Article 14 : Durée
Article 15 : Droit applicable - Litiges
Objet Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société Promod SAS au capital de 11 944 812 €
Chemin du verseau à Marcq en Baroeul (59700), France
Téléphone : 00 33 (0)3 20 01 14 03 Fax: 00 33 (0)3 20 01 10 01
e-mail : service@promod.fr
immatriculée en France au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n° 685 420 606
N° de TVA : FR 55 685 420 606
Editrice du site www.promod.fr (Directeur de publication : Fabrice Denis, Hébergeur : Pictime)
Ci-après " Promod "

 

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.promod.fr
Ci-après " Internaute "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Promod et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.promod.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits PROMOD en vue de les revendre.

Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente par Promod sont ceux figurant sur le site www.promod.fr, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Promod ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 2 : Prix
Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

Promod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 3 : Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Promod a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Promod, et non que le produit commandé est disponible.
Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis).

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

Paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de Promod, doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

Promod
Service Web/Comptabilité
Chemin du Verseau
59847 Marcq en Baroeul cedex

 

La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque et suite à un contrôle via le système Chèque Service de la société Atos Worldline.

A noter que l'utilisation d'un chèque cadeau Promod et/ou d'un avoir magasin pour régler tout ou partie d'une commande nécessite de choisir le règlement par chèque bancaire.

Tout comme le règlement par chèque, la commande n'est débloquée qu'après réception et validation des éléments.

Paiement par carte cado :
Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cado.
Dans le cas d'un règlement partiel de la commande, il est possible de payer le complément par carte bancaire ou par chèque bancaire (cf ci-dessous pour ces modes de règlement).

A noter qu'en cas de règlement du complément par carte bancaire, la commande sera automatique validée et expédiée. En cas de règlement du complément par chèque bancaire, la commande n'est débloquée qu'à réception du chèque.

En cas d'annulation de la commande ou de retour d'article(s) la carte cado ne pourra être re-créditée. Un chèque de remboursement sera envoyé à la cliente.
Article 5 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Fia-Net SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Fia-Net SA et Promod sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Fia-Net SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Fia-Net - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 Paris.

Promod aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
Article 6 : Sécurisation du paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.promod.fr utilise le service de paiement sécurisé de la société Sogenactif. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Promod.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Sogenactif. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Promod ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Promod.

Promod se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Zone de livraison :Promod livre les commandes dans toute l'Union Européenne : Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta y Melilla), Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède.Tarifs et délais de livraison :France
Destination Mode Délai de livraison Frais de livraison
France Métropolitaine
(hors Corse) Relais Kiala 5 jours
ouvrés 3,50 € GRATUIT dès 60,00 € d'achat
(voir conditions)
Normal
(Colissimo Suivi) 5 jours
ouvrés 5,40 € GRATUIT dès 60,00 € d'achat
(voir conditions)
Express
(UPS)
du lundi au vendredi 3 jours
ouvré(s) 12,00 € Livraison express à 4,50 € dès 60,00 € d'achat
(voir conditions)
Corse Relais Kiala 5 jours
ouvrés 3,50 € GRATUIT dès 60,00 € d'achat
(voir conditions)
Normal
(colissimo suivi) 5 jours
ouvrés 5,40 € GRATUIT dès 60,00 € d'achat
(voir conditions)
La livraison dans les DOM est provisoirement suspendue.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

 

Autres pays de l'Union Européenne
Destination Normal Express Kiala
Bénéficiez d'une réduction de 7,50 € sur les frais de livraison dès 60,00 € d'achat (voir conditions)
Belgique 6,50 €
(Ups 4 jours ouvrés) 20,00 €
(Ups 3 jours ouvrés)
Bulgarie 30,00 €
(Ups 6 jours ouvrés)
Chypre 18,00 €
(Colissimo Suivi 6 jours ouvrés)
Danemark 15,00 €
(Colissimo Suivi 6 jours ouvrés) 40,00 €
(Ups 4 jours ouvrés)
Espagne 14,00 €
(Colissimo Suivi 5 jours ouvrés) 40,00 €
(Ups 3 jours ouvrés)
Estonie 30,00 €
(Ups 6 jours ouvrés)
Finlande 18,00 €
(Colissimo Suivi 6 jours ouvrés) 40,00 €
(Ups 4 jours ouvrés)
Grèce 18,00 €
(Colissimo Suivi 6 jours ouvrés)
Hongrie 18,00 €
(Colissimo Suivi 7 jours ouvrés)
Italie 9,50 €
(Ups 6 jours ouvrés) 20,00 €
(Ups 3 jours ouvrés)
Lettonie 30,00 €
(Ups 6 jours ouvrés)
Lituanie 30,00 €
(Ups 6 jours ouvrés)
Luxembourg 5,40 €
(Colissimo Suivi 4 jours ouvrés) 25,00 €
(Ups 3 jours ouvrés)
Malte 20,00 €
(Colissimo Suivi 6 jours ouvrés)
Pays Bas 12,00 €
(Colissimo Suivi 4 jours ouvrés) 25,00 €
(Ups 3 jours ouvrés)
Pologne 18,00 €
(Colissimo Suivi 6 jours ouvrés)
Portugal 14,00 €
(Colissimo Suivi 5 jours ouvrés) 40,00 €
(Ups 3 jours ouvrés)
République Tchèque 18,00 €
(Colissimo Suivi 6 jours ouvrés)
Roumanie 30,00 €
(Ups 6 jours ouvrés)
Slovaquie 18,00 €
(Colissimo Suivi 6 jours ouvrés)
Slovénie 18,00 €
(Colissimo Suivi 6 jours ouvrés)
Suède 18,00 €
(Colissimo Suivi 6 jours ouvrés) 40,00 €
(Ups 4 jours ouvrés)

A noter : www.promod.fr prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant...), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation.
Conformément à la loi, l'internaute dispose d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants : Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités.7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.

Pour exercer ce droit, l'internaute doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

PROMOD
Service client Internet
Chemin du verseau
59847 Marcq en Baroeul

Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'internaute retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis.
Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.
Article 9 : Retours et Echange
Conditions nécessaires au retour :A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 10 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Promod se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli.
Modes de retour proposés par Promod :Retour pour remboursement dans un relais Kiala :
L'Internaute a la possibilité de retourner un article dans le réseau de relais Kiala (même s'il n'avait pas choisi la livraison par Kiala lors de sa commande). L'Internaute doit alors exiger un reçu de la part du commerçant comme preuve du retour. Promod remboursera l'Internaute dès la réception du retour.
Un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Le ticket de retour qui vous sera remis par le commerçant Kiala est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

Echange ou remboursement dans une boutique Promod :
L'Internaute a la possibilité de retourner un article dans une boutique Promod. Il se verra alors proposer un échange ou un remboursement.

- Echange :
La boutique Promod reprendra l'article au prix indiqué sur le bordereau de livraison et le nouvel article sera facturé au prix pratiqué dans le magasin. Si l'article que l'internaute choisit est moins cher, la différence sera remboursée directement à l'internaute.

- Remboursement :
La boutique Promod enregistre le retour et remet un reçu à l'internaute. Celui-ci est à conserver, il est la preuve du dépôt de l'article. L'internaute recevra son remboursement par crédit sur son compte bancaire ou par chèque (selon le mode de paiement choisi lors de la commande). Seul le prix de l'article sera remboursé.

Ce service n'est disponible que dans les boutiques Promod de France métropole (exceptés les magasins de Dunkerque, Haguenau, Ajaccio, Salon de Provence, La Roche sur Yon, Bastia, Corte Paoli, Nantes Atlantis et Vannes ainsi que les magasins de Biarritz, Dax et Lyon Bron - corners Galerie Lafayette), Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal et Autriche.

 

Le ticket de retour qui vous sera remis en boutique est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

Retour par voie postale :
L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

PROMOD Entrepôt 6
Service retours
ZAC du Parc du Beck
Rue des Filateurs
59150 Wattrelos

 

Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Le ticket qui vous sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation

Echange sur le site :A chaque commande, l'Internaute bénéficie pendant 15 jours de la livraison gratuite valable pour sa prochaine commande (mode de livraison équivalent à celui choisi lors de la 1ère commande). Ainsi, si à la réception de son colis, l'Internaute décide d'échanger un article, il peut passer une nouvelle commande immédiatement, sans attendre le traitement de son retour et son remboursement.
Article 10 : Protection des données personnelles
Informations nominativesLe renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Promod.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.promod.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de Promod à l'adresse suivante : service@promod.fr ou un courrier à l'adresse suivante : Promod - Service Internet - Chemin du Verseau - 59847 Marcq en Baroeul Cedex.CookiesPromod recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site www.promod.fr. Les cookies ne sont utilisés par Promod que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.

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Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre d'un programme de bannières dont la Charte du respect de la vie privée est accessible en cliquant ici.
Article 11 : Propriété intellectuelle
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Ils sont la propriété exclusive de la société Promod. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Promod, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Promod. Il s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Promod et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
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Article 12 : Responsabilité
La société Promod n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Promod ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Promod dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 13 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 14 : Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Promod.
Article 15 : Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Promod s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conditions générales de vente en ligne de la carte cado PromodARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve aux cartes cadeaux ci-après dénommées " CARTE CADO " proposées à la vente par la société PROMOD, Société par Actions Simplifiées au capital de 11.944.812 euros, dont le siège social est situé à MARCQ EN BAROEUL (59700), chemin du verseau, inscrite au RCS de ROUBAIX TOURCOING sous le numéro 685 420 606, sur son site Internet www.promod.fr.

Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux ventes de CARTE CADO conclues entre PROMOD et ses clients, personnes physiques majeures non commerçantes.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes d'articles et accessoires en ligne ou en magasin.
En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander des cartes CADO sur le site Internet de PROMOD emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PROMOD constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
ARTICLE 2 - Utilisation de la carte CADOLes CARTES CADO sont proposées à la vente en ligne pour les clientes résidant sur les territoires suivants :
Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France (métropole, DOM et Corse), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Unis, Slovaquie, Suède, Suisse.

En revanche, les cartes CADO peuvent être envoyées pour le moment qu'à des destinataire résidant en France Métropole. (Soit une adresse de livraison uniquement France Métropolitaine)

Les cartes CADO sont valables à compter de leur date d'émission jusqu'à la date de fin de validité indiquée sur leur verso.

Les informations relatives au solde disponible et à la date de validité des cartes CADO peuvent être consultées en ligne sur le site www.promod.fr.
Les CARTES CADO peuvent être utilisées dans tous les magasins sous enseigne PROMOD, situés en France métropolitaine et Dom Tom, à l'exception des corners grands magasins, et sur le site de commerce électronique www.promod.fr.
Les cartes CADO peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur montant, et au besoin être complétées par d'autres moyens de paiement : espèces, chèque ou carte bancaire.
Les cartes CADO ne peuvent être ni échangées, ni remboursées en tout ou partie, notamment à l'échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendues en contrepartie de leur valeur. En tout état de cause, les cartes CADO ne font l'objet d'aucun rendu monnaie.
ARTICLE 3 - Commandes sur le site Internet1) Le montant crédité sur la CARTE CADO est exprimé en Euros et TTC. Il ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition et de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Fournisseur est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par PROMOD.

2) Pour passer sa commande en ligne, le Client doit se connecter au site Internet www.promod.fr , selon les modalités suivantes :

Pour commander une carte cado Promod, l'internaute se rendra sur la page de présentation de la carte cado et cliquera sur " J'achète une carte cado en ligne " accessible à l'adresse : URL.
Il devra ensuite renseigner ses coordonnées ainsi que les coordonnées du destinataire de la carte cado. Le formulaire de commande contient des champs obligatoires signalés par un astérisque, nécessaires au traitement de la commande. Toute information erronée ou incomplète ne pourra engager la responsabilité de Promod en défaut de livraison ou livraison à une autre adresse.

Promod enverra directement la carte cado au bénéficiaire de cette carte, service qui est facturé 2 € à l'internaute, soit 2 € en plus du montant de la valeur de la carte cado qu'il commande.
Promod propose ensuite à l'internaute de choisir le montant de la carte cado (dans un minimum de 10€ et maximum de 200€) et de personnaliser son courrier, c'est-à-dire d'indiquer un message personnel d'au maximum 96 caractères qui sera indiqué sur le courrier qui accompagnera la carte cado. L'internaute choisira également la signature de son message (dans le champ " de la part de ").

Promod se dégage de toute responsabilité concernant le contenu du message et la signature, dont l'internaute garantit qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public ou bonnes moeurs, ni aux chartes étiques applicables sur Internet.
Une fois ces informations fournies, l'internaute accèdera à une page récapitulative de sa commande. A ce stade l'internaute peut revenir en arrière pour modifier sa commande.
Une fois cette page validée et les conditions générales d'achat de la carte cado lues et approuvées, l'internaute procèdera au paiement.
A noter que seul le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est possible.

Le paiement validé, l'internaute sera redirigé vers une page de confirmation de commande, lui indiquant la référence de son achat.
Un mail de confirmation de commande lui sera aussi envoyé par email.
L'internaute sera enfin informé de l'expédition de sa commande au destinataire par email, lequel contiendra en outre, une référence de courrier suivi lui permettant de suivre l'acheminement de son courrier au destinataire sur le site de La poste à l'adresse suivante : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/.

Toute commande sur le site Internet www.promod.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente en ligne applicables à la seule vente des cartes CADO.
La commande devra être confirmée par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par PROMOD et encaissement par PROMOD de l'intégralité du prix.
A défaut de disponibilité des CARTES CADO, PROMOD s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, par courrier électronique, courrier simple, ou appel téléphonique, et proposera un nouveau délai de livraison que le Client pourra refuser. En cas de refus par le Client du nouveau délai de livraison, la commande sera entièrement remboursée et portée au crédit du compte bancaire du Client.
ARTICLE 4 - Paiement du PrixL'acquisition de la CARTE CADO est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur la confirmation de sa commande.
Le paiement de la CARTE CADO s'effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.promod.fr utilise le service de paiement sécurisé de la société Sogenactif. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Promod.
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Sogenactif. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

ARTICLE 5 - LivraisonLa CARTE CADO acquise par le Client sera livrée dans un délai maximum de 10 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
PROMOD s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer la commande effectuée par le Client dans le délai ci-dessus. Toutefois, si la commande n'a pas été livrée dans le délai maximum de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, sous forme de recommandée avec demande d'un accusé de réception, à l'adresse suivante : PROMOD, Service Client Internet, Chemin du Verseau, 59847 Marcq-en-Baroeul Cedex. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés au destinataire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de PROMOD pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

A noter : www.promod.fr prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant...), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur. ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risquesLe transfert de propriété de la carte CADO et/ou des produits PROMOD achetés à l'aide de cette carte, ne sera réalisé au profit de l'acquéreur, qu'après complet paiement du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison de ladite carte.
Le transfert des risques de perte et de détérioration de la carte CADO sera quant à lui réalisé dès remise de la carte au destinataire.
ARTICLE 7 - Droit de rétractationLe Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la validation de la commande par le Client pour retourner celle-ci à PROMOD afin d'en obtenir le remboursement. Si la carte a été livrée ou est en cours d'acheminement, elle devra être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état, sans avoir été utilisée par le bénéficiaire, dans les 7 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 8 - ResponsabilitéPROMOD ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 9 - Informatiques et LibertésEn application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Fournisseur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Fournisseur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client devra en faire la demande sur le site Internet www.promod.fr ou par courrier à l'adresse suivante : " PROMOD - Service Client, Chemin du Verseau 59700 MARCQ EN BAROEUL ".

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